Gestion des ressources humaines
Contrat de travail, droits et devoirs, temps de travail, salaire, fin des rapports et management d'équipe en régie.
Le contrat de travail (art. 319 ss CO)
Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage à travailler au service de l'employeur, pour une durée déterminée ou indéterminée, contre un salaire. Critère distinctif : le lien de SUBORDINATION (intégration dans l'organisation, instructions) — ce qui le distingue du mandat.
Forme : le contrat peut être oral, mais certaines clauses exigent l'écrit (temps d'essai dérogatoire, délais de congé modifiés, prohibition de concurrence…). L'employeur doit informer par écrit des points essentiels (parties, fonction, salaire, durée hebdomadaire) dans le mois.
Sources du droit du travail : CO (droit privé), LTr (loi sur le travail — droit public : durées maximales, repos, protection santé), CCT éventuelle, contrat individuel, règlement du personnel.
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