Initiative « Stop aux loyers abusifs » : analyse avant la votation d'automne

L'initiative populaire fédérale "Stop aux loyers abusifs" sera soumise au vote le 28 septembre 2025. Elle propose trois modifications de l'art. 269 CO : inverser le fardeau de la preuve (au bailleur de prouver que son loyer n'est pas abusif), réduire de 30 à 15 jours le délai de contestation du loyer initial, et permettre aux associations d'agir en justice pour un groupe de locataires.

Les milieux immobiliers s'opposent fermement à l'initiative, arguant qu'elle découragerait les investissements dans le parc locatif. HEV Suisse met en avant les risques pour la maintenance des immeubles.

Le Parlement fédéral a adopté un contre-projet indirect visant à renforcer les procédures de contestation du loyer initial, mais en maintenant le fardeau de la preuve actuel.

Les spécialistes sont divisés : l'inversion du fardeau de la preuve est vue par certains comme une mesure proportionnée au déséquilibre structurel entre bailleurs professionnels et locataires individuels. D'autres craignent un engorgement des commissions de conciliation.