Droits de mutation à Genève : guide complet pour acheteurs et vendeurs
À Genève, les droits de mutation s'élèvent à 3,3 % du prix de vente. Composition, exemptions et impact sur le financement bancaire : tout ce qu'il faut savoir.
Les droits de mutation constituent un poste de coût significatif lors de toute acquisition à Genève : 3 % de droit cantonal + 0,3 % d'émolument foncier = 3,3 % total. Sur un bien à CHF 1'000'000, cela représente CHF 33'000.
Les droits sont calculés sur le prix de vente ou, si supérieure, sur la valeur vénale fiscale. Acheteur et vendeur sont solidairement responsables, mais en pratique les droits sont intégralement pris en charge par l'acheteur.
Des exemptions et réductions existent pour : les transferts en ligne directe (parents-enfants), les transferts entre époux, et les logements subventionnés ou en zone de développement.
Important : les droits de mutation doivent être financés sur fonds propres. Les banques ne les intègrent pas dans la valeur du nantissement hypothécaire.