Genève : le Grand Conseil fait des HBM un plafond en zone de développement, le PS lance un référendum

En bref

Le Grand Conseil genevois a accepté le 29 octobre 2026 de modifier les règles de répartition des logements dans les nouveaux quartiers : le minimum de 16,5% de logements à loyers particulièrement bon marché (HBM) est remplacé par un maximum de 16,5%, une modification qui concerne également le secteur Praille-Acacias-Vernets (PAV). Le Parti socialiste annonce le lancement d'un référendum contre cette décision.

Ce qui s'est passé

Par 59 oui contre 40, le Grand Conseil a accepté de modifier la loi générale sur les zones de développement en revenant sur la part d'habitations bon marché : le minimum de 16,5% devient un maximum. Le projet de loi a été adopté jeudi soir par une majorité de droite, Libertés et justice sociale excepté.

Jusqu'à présent, l'accord genevois sur le logement prévoyait une part minimale de 16,5% de logements HBM dans les nouveaux quartiers construits en zone de développement ; cette proportion devient un plafond, ce qui laisse davantage de marge dans la répartition entre les autres catégories de logements d'utilité publique, notamment les logements à loyers modérés (HLM) et les habitations mixtes (HM). Au PAV, la réforme prévoit de faire passer la part de HBM sur terrains publics de 24% à 16,5%.

La majorité justifie la réforme au nom de la mixité sociale ; adoptée au détriment de l'équilibre issu de l'accord de 2020, elle fait grincer la gauche. Le Parti socialiste dénonce la rupture de l'accord trouvé en 2020 et, par la voix de la députée Caroline Marti, se dit prêt à lancer le référendum.

Pourquoi c'est important

C'est la deuxième fois en quelques semaines que le compromis genevois sur le logement est rouvert devant le peuple : après le rejet de la révision de la LDTR le 27 septembre (63,5% de non), le canton se dirige vers un nouveau scrutin sur la répartition des catégories de logements. Les HBM ne représentent que 5% du parc genevois, avec 7000 à 8000 personnes déjà sur liste d'attente, ce qui garantit une campagne très disputée.

Pour les opérateurs, l'enjeu dépasse le symbole politique : la répartition entre HBM, HLM et HM détermine les états locatifs admissibles dans les plans financiers contrôlés par l'État en zone de développement. Transformer un plancher de HBM en plafond modifie l'économie des projets, les HBM étant la catégorie aux loyers les plus bas.

Impact immobilier

Si la loi entre en vigueur, les promoteurs et les maîtres d'ouvrage d'utilité publique disposeront d'une marge accrue dans la composition du tiers de logements d'utilité publique des nouveaux quartiers, avec la possibilité de privilégier HLM et HM au détriment des HBM. Au PAV, le passage de 24% à 16,5% de HBM sur terrains publics rebat les cartes des pièces urbaines en cours de planification.

Le référendum annoncé crée toutefois une période d'incertitude : tant que le sort de la loi n'est pas scellé, les porteurs de projets devront arbitrer entre anticiper le nouveau régime ou sécuriser leurs plans financiers sous le droit actuel. La date d'un éventuel scrutin n'est pas encore connue.

Qui est concerné

• •Promoteurs : composition des catégories de logements et plans financiers des projets en zone de développement, PAV en tête.
• •Investisseurs : rendements potentiels modifiés par la part accrue de HLM et HM par rapport aux HBM dans les nouveaux quartiers.
• •Propriétaires : valorisation des terrains situés en zone de développement, sensible à la composition imposée des programmes.
• •Locataires : offre future de logements aux loyers les plus bas directement en jeu.
• •Professionnels : juristes et pilotes de PLQ devront suivre l'entrée en vigueur, suspendue au sort du référendum.

À surveiller

L'aboutissement de la récolte de signatures du référendum socialiste, puis la fixation d'une date de votation. À noter également, sur le front voisin de l'aménagement, la votation du 29 novembre 2026 sur la loi 13539, qui crée une zone ordinaire dans le périmètre Seymaz-sud à Chêne-Bourg et que le Conseil d'État recommande de refuser : deux scrutins qui testeront la solidité du modèle genevois de la zone de développement.